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Versement de dossiers relatifs à l'eau potable et au chauffage urbain (1983-2000)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Le SCIC a fermé en janvier 2011. Il a été créé au début des années 1980, après la restructuration du service de voirie en Direction de l'Aménagement Urbain. Le SCIC avait trois missions principales : la gestion de l'eau potable, des services concédés (délégations de service public) et des...

     ...  
  • Producteurs :
    Service à Caractère Industriel ou Commercial (SCIC)
  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques


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